Conditions générales de vente

Contactez-nous par email (contact@authentic-bieres.com) ou par téléphone au 06 77 09 68 61.

Article 1- Validation et acceptation des conditions

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite "HRPS", la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tout commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.

Les présentes conditions visent à définir les modalité de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Authentic Bières^®, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Authentic Bières^® se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de litre les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2- Clients particuliers et professionnels

Les produits vendus via le site www.authentic-bieres.com ne sont pas réservés qu'aux particuliers (personnes physiques). Les ventes sont ouvertes, en France, aux professionnels (personnes physiques ou morales) ayant un régime douanier "d'accises échues" : hôtels, cafés, restaurants...

Article 3- Produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve des disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur par les liens proposés dans le catalogue. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La totalité des produits livrés reste la propriété de Authentic Bières^® jusqu'au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris la participation au frais de transport et les éventuels frais de règlement. Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de possession et conjointement transfert de responsabilité et de risque.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, accises (taxes spécifiques aux alcools) et consignes inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas la participation aux frais de transport, qui est calculée selon le poids de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Authentic Bières^® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Article 5 - Quantités

La quantité minimale par commande est fixé à 6 bouteilles. Les commandes sont obligatoirement composées d'un multiple de 6 bouteilles (6, 12 ou 18 bouteilles). Pour une commande supérieure à 18 bouteilles, il est indispensable de nous consulter au préalable par mail (contact@authentic-bieres.com) pour définir les conditions de livraison.

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple "opérateur enregistré"), accordé par les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. La qualité de professionnel devra être établi par un numéro d'inscription au registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

Article 6 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des stocks qu'il est possible d'obtenir chez nos fournisseurs habituels.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur le site Authentic Bières^®.

En cas de paiement par chèque, le délai de mise à disposition des produits sera celui du jour et de l'heure de la constatation du recouvrement effectif et non contestable, du montant de la commande. Vous serez alors informé de ces délais soit dans le suivi de votre commande dans la rubrique "Données de connexion", soit par courriel envoyé à la l'adresse de votre compte.

Article 7 - Commandes

En passant commande, vous attestez sur l'honneur être majeur et émancipé.

Le client souhaitant passer commande devra :

• s'identifier en ligne en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom, prénom, adresse de courrier électronique) ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés ;

• valider sa commande en ligne après l'avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Authentic Bières^® communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Une facture en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI) vous sera adressée sur simple demande.

Authentic Bières^® se réserve le droit d'annuler, de différer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Authentic Bières^®. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article (non ouvert pour les bouteilles et coffrets divers) dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès réception de l'article retourné dans les conditions requises. les frais d'envoi encourus pour retourner le ou les articles seront à votre charge. Authentic Bières^® se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Article 8 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.

Livraison à l'adresse spécifiée par le client : les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Il est de votre responsabilité de fournir un destinataire et une adresse permettant la livraison des colis. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. en cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles du colis (6, 12 ou 18). Ceux-ci peuvent être consultés à toute moment dans la rubrique "Frais de livraison".

Les livraisons hors de la France Métropolitaine Continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. A ce titre, les adresses de livraison doivent être en France, mais ne peuvent se trouver ni en Corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans le DOM-TOM.

Le retrait est soumis à l'acceptation préalable de Authentic Bières^® avant validation de la commande. La demande d'acceptation est à faire en contactant Authentic Bières^® par mail : contact@authentic-bieres.com.

La vente en ligne des produits présentés sur le site de Authentic Bières^® est limitée et réservé aux clients résidant sur le territoire français métropolitain, hors Corse, et pour des livraisons requise dans cette zone géographique.

 

Article 9 – Délais

Authentic Bières^® s’engage à indiquer à l’acheteur avant la conclusion de la commande, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. Authentic Bières^® s'engage à mettre chaque commande à l'expédition sous 10 (dix) jours ouvrés, hors période du 14/07 au 15/08 pendant laquelle l'engagement de délai est fixé à 15 (quinze) jours. En cas de retard de plus de 10 (dix) jours au-delà de la date de livraison (15 jours pour la période du 14/07 au 15/08) indiquée lors de la conclusion de la commande, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Authentic Bières^® sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la conclusion de la commande.

Authentic Bières^® met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins, Authentic Bières^® ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur pourra en avertir Authentic Bières^® via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l’adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l’acheteur se verra rembourser les somme versées. Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

Article 10 - Réclamation et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Authentic Bières^® de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Authentic Bières^® et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Authentic Bières^®. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Code de la consommation article L121-20:

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits.

Article L121-20-1 :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive l'intérêt au taux légal en vigueur.
Le retour se fera en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté.

Article 11 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A. (19,6%).

Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros. Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.

Sur Internet, grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
En ligne, Authentic Bières^® vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de la Société PayBox dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé.

Par chèque : le Client envoie un chèque, à l'ordre de Authentic Bières^®, à ses frais et sans possibilité de remboursement de ces frais, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) accompagné des références de la commande ou d'une copie de la commande à :

Authentic Bières^®

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et rédigé en français, avec un montant exprimé en euros. La mise à l'encaissement des chèques est effectuée sans délai dès réception.

Un paiement effectué avec un chèque qui s'avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit (sans provision, interdiction bancaire, ...) implique :

• la suspension immédiate de la commande ;

• une dette de la part du client vis à vis de Authentic Bières^® d'un montant de 50,00 euros, payable sans délai, au titre des frais de gestion du dossier ;

• Un recours judiciaire systématique de la part de Authentic Bières^® à l'encontre du client mauvais payeur.

Nous ne faisons pas d'envoi en contre-remboursement.

Article 13 – Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Authentic Bières^® dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (contact@authentic-bieres.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Authentic Bières^® auprès du transporteur. Authentic Bières^® mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Authentic Bières^® procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

Article 14 - Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations personnelles, nominatives ou privés, CNIL

Informations personnelles : ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Authentic Bières^®. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez.

Conservation : ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Déclaration à la CNIL : les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1417044.

Loi «informatique et libertés» : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Données de connexion».

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 : selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Authentic Bières^® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, Authentic Bières^® utilise “Google Analytics”, un service d’analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de “Google”.

NB : un cookie ne permet pas à Authentic Bières^®d’identifier l’acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site de Authentic Bières^®. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants. 

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Article 16 - Responsabilité

Authentic Bières^®, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Authentic Bières^® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En cas d’achats à titre professionnel, Authentic Bières^® n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Authentic Bières^® s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Authentic Bières^® du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de Authentic Bières^® ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de Authentic Bières^® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d'accumulation de plus de 110 litres de bières.

Article 17 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.authentic-bieres.com sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Authentic Bières^®.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.authentic-bieres.com est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.